LES PETITS POINTS, le cadeau brodé main

Conditions de vente

(traduction du texte néerlandais original)

OBJET :
Les présentes conditions sont conclues, dans le cadre d'un système de vente à distance, entre un Cyberclient et Les Petits Points, aux Pays-Bas. Toute offre, commande, vente effectuée auprès de ou par Les Petits Points sont soumises aux présentes Conditions Générales (ci-après les " Conditions Générales ").

Article 1 : Définitions
Les définitions suivantes sont utilisées dans les Conditions Générales :

1. Les Petits Points : entité qui réalise et envoie le ou les Cadeau(s).
2. Cadeau: un produit ou article du magasin Internet des Petits Points, brodé à la main et personnalisé.
3. Cyberclient : celui ou celle qui donne ordre de livraison d'un article du magasin Internet des Petits Points, celui-ci n'étant pas destiné à la revente.
4. Destinataire: celui ou celle qui reçoit l'article.

Article 2: Prix et Conditions de Paiement
1. Tous les prix sont en euro, TVA compris. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition.
2. Les Petits Points se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
3. Toute commande, qu'elle qu'en soit l'origine, devra être payée en Euro.
4. Le règlement s'effectue par virement sur le compte postal des Petits Points. Il n'est pas (encore) possible de payer en ligne par carte de crédit.
5. Le virement doit mentionner le numéro de facture, le cas échéant, le Cadeau ne peut être expédié.
6. Les produits demeurent la propriété des Petits Points jusqu'au complet paiement du prix. Le Cadeau ne sera pas expédié tant que le règlement n'aura pas été reçu.
7. Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet des Petits Points, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Article 3: Commande
1. Les commandes ne peuvent être passées sur Internet, www.lespetits points.com, que par des personnes majeures. Les Petits Points se réserve la possibilité d'utiliser les services de tiers pour la réalisation de la commande.
2. Toute commande de produit passée par un Cyberclient auprès des Petits Points implique l'acceptation définitive, irrévocable, pleine et entière du Cyberclient sur l'ensemble des Conditions Générales présentées ci-après. Le fait pour un Cyberclient de remplir le bon de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales qu'il déclare expressément accepter sans réserve.
3. Lorsque la commande est traitée, une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Cyberclient sous la forme d'une facture, avec le montant total (TVA, frais d'expédition inclus, ainsi que les frais d'emballage cadeau, éventuellement) et un numéro de facture.
4. Sauf cas de force majeure, les articles sont expédiés du lundi au vendredi, dans les meilleurs délais, suivant la réception du règlement, par virement uniquement, sur notre compte postal.
5. Avant qu'un article ne soit expédié, une photo digitale du Cadeau fini sera envoyée au Cyberclient.
6. Les informations transmises par le Cyberclient lors de la prise de commande engagent celui-ci : par exemple, en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Les Petits Points ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer les objets commandés. Les articles non livrables seront mis de côté 3 semaines après que le Cyberclient ait été informé de l'impossibilité de les livrer.
7. Le défaut de renseignements entraîne la non prise en compte de la commande du Cyberclient.
8. Les Petits Points se réserve le droit de refuser toute commande d'un client sans explication préalable.

Article 4: Confidentialité
1. Les informations nominatives ne sont demandées que pour le traitement, la livraison des commandes et l'établissement des factures.
2. Les Petits Points s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients (Cyberclient ou Destinataire) que ce soit à titre gratuit ou avec contrepartie à des tiers. Les clients des Petits Points peuvent demander la suppression de leurs coordonnées du fichier clients.

Article 5: Conditions de livraison
1. Les frais d'expédition dépendent des tarifs du transporteur néerlandais TNT Post.
2. Les délais moyens habituels de livraison (à titre indicatif) sont les suivants :
a. Pour les Pays-Bas : 2 à 3 jours
b. Pour les autres pays de l'Union européenne : 3 à 6 jours
3. Les Petits Points ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d'un retard de livraison pour le client, quelles qu'en soient leur nature, dans la mesure où les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
4. La livraison n'est possible que dans les pays de la Communauté Européenne. Nous restons, toutefois, à votre diposition pour tout envoi en dehors de l'Union Européenne, les frais supplémentaires étant à la charge du Cyberclient et sous réserve d'accord préalable des Petits Points.
5. Tout changement dans les structures des tarifs de TPG Post sera immédiatement appliqué et sans préavis.

Article 6: Propriété intellectuelle et droit d'auteur
1. Aucun des dessins de l'assortiment des Petits Points ne peut être copié ou reproduit, sans accord préalable et écrit des Petits Points.
2. Les designs qui sont produits dans le cadre d'une commande d'un article sur-mesure restent la propriété des Petits Points.
3. Dans le cas où le client fournit aux Petits Points des matériaux ou données (dessins, textes, etc…) pour la réalisation d'un article sur mesure, celui-ci décharge Les Petits Points de toute responsabilité par rapport à un tiers en ce qui concerne la propriété intellectuelle et les droits d'auteur.

Article 7: Clause de rétractation
1. Sauf mention contraire, le Cyberclient dispose du droit de retourner aux Petits Points son achat dans les 7 jours à compter de la réception du colis. Le retour doit au préalable avoir été communiqué aux Petits Points sous forme de courrier électronique exclusivement. Tout produit retourné par un Cyberclient sans annonce préalable ne pourra lui être remboursé.
2. Les Petits Points se réserve le droit de refuser le retour des articles ou de ne le créditer que partiellement s'il y a un doute quant à l'utilisation ou l'endommagement des articles avant leur retour.
3. Tous les frais relatifs au retour éventuel d'un produit sont à la charge du Cyberclient; seul le remboursement du produit est dû à condition qu'il ne soit pas endommagé, sans aucune trace d'utilisation et qu'il soit renvoyé dans son emballage d'origine.
4. Le remboursement ne pourra être effectué que par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le Cyberclient, dans un délai de 4 semaines maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit par Les Petits Points au client.

Article 8: Responsabilité
1. Toute réclamation visée à l'article 7 concernant un article peut être communiquée par courrier électronique à l'adresse e-mail mentionnée à l'article 9. La réclamation sera prise en considération et traitée en coopération avec le fournisseur. Les Petits Points n'est pas responsable des articles des fournisseurs/fabricants.
2. Les photographies présentées sur le site des Petits Points sont indicatives, le résultat final dépendant, par exemple, de la longueur du texte personnalisé à broder. En cas, par exemple, d'améliorations, de légères différences de couleur, de design ou de forme, etc. par rapport aux photographies présentées sur Internet, la responsabilité des Petits Points ne pourra être engagée.
3. Les Petits Points ne peut être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter de l'utilisation ou modification des articles.
4. Les Petits Points ne peut être tenu pour responsable des dommages causés par la perte, l'endommagement ou la livraison erronnée d'articles commandés.
5. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Les Petits Points rejettent toute responsabilité en cas de perte ou endommagement des articles lors du transport par TPG-Post.
6. La responsabilité des Petits Points sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
7. Les Petits Points se dégage de sa responsabilité contractuelle de livraison en cas de force majeure. Le contrat est alors annulé. Par force majeure, on entend, selon la législation et la jurisprudence en vigueur: grèves éventuelles ou autres disfonctionnements des fournisseurs, TPG Post par exemple ; défauts d'appareils qui ne sont pas réparables immédiatement, catastrophes naturelles, ou autres circonstances météorologiques par lesquelles les employés des Petits Points ne peuvent quitter ou atteindre l'entreprise.

Article 9: Service-clientèle
1. Toute question on en rapport avec la livraison des articles ou les articles eux-mêmes sera traitée avec attention et bienveillance par Les Petits Points.
2. En cas de question ou réclamation, celle-ci doit être adressée à: info@lespetitspoints.com. En cas de réclamation, Les Petits Points tentera dans les 10 jours de trouver une solution à celle-ci et tiendra le Cyberclient informé du statut par fax, lettre ou e-mail.
3. Toute correspondance concernant ces conditions peuvent être envoyée à l'adresse suivante : Les Petits Points, 2593 ZL - 38 La Haye, Pays-Bas, E-mail: info@lespetitspoints.com

Article 10: Applicabilité
1. Le Cyberclient peut consulter simplement, librement et à tout moment ces Conditions Générales en cliquant sur le site Internet des Petits Points sur le lien 'Conditions de Vente'.
2. Les Petits Points se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales ainsi que le contenu du site Internet, sans préavis.
3. Des conditions particulières pourront, le cas échéant, être conclues entre un Cyberclient et Les Petits Points, sous réserve d'accord préalable entre les deux parties, confirmé par écrit (fax, lettre, mail).
4. Le présent contrat est soumis au droit néerlandais.
5. Toute offre, commande, vente effectuée auprès de ou par Les Petits Points sont soumises aux conditions générales suivantes.
6. Le texte original en néerlandais de ces Conditions Générales est déposé à la Chambre de Commerce de La Haye, Pays-Bas. Le texte néerlandais des ces Conditions Générales prévaut en toutes situations.
7. Toute contestation concernant ces Conditions Générales sera soumise au Tribunal d'Arrondissement de La Haye, Pays-Bas, seul compétent en cas de litige.